Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site monpaysagiste78.fr.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants :
A. Éditeur du site
WEB STUDIOS
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue des Riottes, 28100 Dreux
RCS Chartres : 804 590 487
TVA intracommunautaire : FR85804590487
Téléphone : 02 37 42 02 02
E-mail : contact@web-studios.fr
B. Directeur de publication
M. Engin Nergiz
E-mail : monjardinier07@gmail.com
SASU Mon Paysagiste
SIRET : 99031227400014
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
C. Hébergeur du site
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site monpaysagiste78.fr.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site monpaysagiste78.fr a pour objet :
- D’informer les internautes sur l’actualité de Mon Paysagiste ;
- De présenter les services et prestations proposés ;
- De permettre aux internautes de contacter Mon Paysagiste.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, contactez : monjardinier07@gmail.com ou par courrier à : 124 RUE SAINT THIBAULT, 28100 DREUX.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur peut modifier le contenu, les services et les CGU à tout moment. En cas de désaccord, l’utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou maintenance. L’accès est réservé aux personnes majeures. Toute connexion vaut acceptation des CGU, y compris pour les déclinaisons (réseaux sociaux, mobile...).
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’Éditeur peut :
- Suspendre ou restreindre l’accès au site ;
- Supprimer tout contenu illicite ou perturbateur ;
- Effectuer des mises à jour ou interruptions temporaires.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
Certains services nécessitent une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Une seule inscription par personne physique. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels.
2. Désinscription
L’utilisateur peut demander sa désinscription via son espace personnel.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que de son propre contenu. Il décline toute responsabilité en cas de :
- Problèmes techniques ou de compatibilité ;
- Dommages liés à l’utilisation du site ;
- Contenus externes ou informations obsolètes.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de ses données et du respect des CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de ces contenus. Les liens vers monpaysagiste78.fr sont autorisés sous conditions (non-commercial, respect éditorial, absence de contenus illicites).
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français en l’absence de résolution amiable.